Politique de protection des données à caractère personnel en application du Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) portant sur le processus de recrutement conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Les filiales du Groupe ABLE (dont la liste figure en Annexe 1) accordent grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » en vigueur en France.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ? 

Vos données à caractère personnel sont collectées par la société FERCHAU France SAS 4 rue Farman, Bâtiment D, 31700 Blagnac, France, (RCS Toulouse 484 083 456) agissant en son nom et pour compte mais également au nom et pour le compte de la société FERCHAU France Labs SAS 4 rue Farman, Bâtiment D, 31700 Blagnac, France, (RCS Toulouse 817 693 617)
Vos données sont transmises, stockées et traitées par notre société mère et filiale du Groupe ABLE agissant en qualité de et assurant les fonctions de délégué à la protection des données (DPO).

ABLE Management Services GmbH
Steinmüllerallee 2
51643 Gummersbach, Allemagne
Tél. : +49 2261 5011-0
privacy@ferchau.com

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous collectons directement ou indirectement et traitons notamment les données personnelles suivantes : 

• Des données de base (p. ex. nom, prénom, lieu de naissance, date de naissance, formation, parcours professionnel),
• Des coordonnées, p. ex.  adresse, courriel, numéro de téléphone
• Si nécessaires, d’autres documents tels que des permis de séjour et de travail
• Les échanges de correspondance avec vous
• Les données de connexion lors d’un contact téléphonique (numéro, date, heure et durée de l’appel) 
• Des photos que vous nous fournissez ou qui sont prises dans le cadre d’événements auxquels vous participez et dont vous acceptez la collecte et le traitement
• Des données personnelles provenant des sources accessibles au public que nous pouvons traiter de manière légale 

3. Dans quel but traitons-nous les données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base des articles 4 et suivants et 48 et suivants de la « Loi informatique et libertés »). Les informations collectées et traitées ont pour finalité l’appréciation de votre faculté en qualité de candidat à occuper le poste proposé et l’établissement éventuel d’un contrat de travail 

4. Qui est le destinataire de mes données ?

Vos données ne sont traitées que par des personnes dont le champ d’activité le rend nécessaire. Nous pouvons transmettre vos données aux tiers suivants : 

• La société ABLE Management Services, filiale du Groupe ABLE qui nous fournit des prestations du type « fonction support » en matière de recrutement et de gestion de la relation de travail ainsi que pour la sauvegarde de notre intérêt légitime en vue d’une gestion efficace des ressources humaines à l’échelle du Groupe ABLE
• Nos clients, dans la mesure où une mission définie pourrait vous être confiée, existante, en cours de négociation ou à venir. Dans la mesure du possible, ces données seront anonymisées ou pseudonymisées. Dans le cas contraire, si la transmission ne devait pas se faire de manière anonymisée ou pseudonymisée, nous vous en informerions préalablement.  

5. Les données sont-elles transférées dans un pays tiers ?

Aucune donnée ne sera transférée dans des pays tiers.

6. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le bon déroulement du processus de recrutement.

En cas de non-aboutissement de ce processus, et dans la mesure où nous souhaiterions conserver vos données personnelles pour d’éventuelles autres opportunités de travail, nous vous informerons de ce souhait afin que vous puissiez nous confirmer votre accord à la conservation de ces données.  Si vous ne demandez pas la destruction immédiate de ces données, elles pourront être conservées pendant une durée maximale de deux ans, en vue d’un prochain recrutement. Au-delà de deux ans, nous solliciterons votre accord express.

Les données personnelles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos expériences opérationnelles et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires.

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Toute personne concernée a le droit à l’accès (article 15 RGPD), le droit à la rectification (article 16 RGPD), le droit à l’effacement (article 17 RGPD), le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), le droit d’opposition (article 21 RGPD) ainsi que le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD). En ce qui concerne le droit d’accès et le droit de à l’effacement, les restrictions prévues aux articles 38 et suivants de la « Loi informatique et libertés » s’appliquent. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de la protection des données (article 77 RGPD et article 11 de la « Loi informatique et libertés »).

Les personnes concernées disposent en France d’un droit d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL. De plus, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le devenir de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.  

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données accordé auprès des autorités compétentes. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est à dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prend effet qu’à l’avenir. Ainsi, les traitements des données effectués avant la date de révocation ne sont pas concernés par cette révocation de consentement.

8. Suis-je dans l’obligation de fournir des données ?

La communication de vos données est facultative. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous pourrons être amenés à ne pas retenir votre candidature. 

9. Dans quelle mesure y-a-t-il une prise de décision automatisée (y compris le profilage) ? 

Nous ne procédons à aucun profilage.

10. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles que nous avons pu collecter : 

Nous appliquons de mesures de sécurité techniques en vue de protéger vos données personnelles et mettons tout en œuvre pour les contrôler et empêcher toutes manipulations accidentelles ou intentionnelles, altérations, destructions ou pertes ainsi que l’accès à ces données par des personnes non autorisées. Nous mettons tout en œuvre afin d’améliorer régulièrement ces procédures.

11. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par tout moyen à notre disposition.
Le présent document vous est transmis par mail, sera à tout moment disponible sur notre site internet et sera considéré comme accepté par vous dès réception de votre accord par mail adressé à nos services. Il vaut autorisation pour la société ABLE Management Services GmbH, en qualité de responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel, de traiter les données visées ci-avant (article 2) dans l’objectif du suivi et du bon développement du process d’embauche.

ANNEXE 1 :

Filiales du Groupe ABLE (non exhaustif) :

• La société ABLE Management Services GmbH
• La société FERCHAU GmbH
• La société FERCHAU France SAS
• La société FERCHAU France Labs SAS

Informations relatives à vos droits d’opposition prévus à l’article 21 du règlement général UE sur la protection des données (RGDP) 

1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1 e) ou 1 f), du RGPD pour des raisons liées à votre situation spécifique (traitement de données dans l’intérêt public) et l’article 6, paragraphe 1 f), du RGPD (traitement de données fondé sur une pondération des intérêts)

2. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traiterons vos données personnelles à des fins de publicité directe auprès de nos clients ou prospects. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel à cette fin. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas traitées pour cette finalité.

L’opposition peut se faire sans aucune formalité.