Mentions juri­di­ques

Les entreprises d’ABLE GROUP s’engagent, dans le cadre de toutes leurs activités, à respecter les lois, les dispositions et les directives et procédures d’entreprise en vigueur. Notre culture de la parole libre (culture du « speak up »), préconisée par la direction, soutient cet engagement.

La conformité est la condition préalable et le principe supérieur s’appliquant à toutes les activités d’ABLE GROUP, de sa direction et de ses collaborateurs. Nous garantissons ainsi notre « licence to operate » et des relations basées sur la confiance et la crédibilité avec nos clients et partenaires commerciaux.

Une attention particulière est accordée aux catégories de conformité suivantes:

• Lutte contre la corruption
• Lutte contre les discriminations
• Droit de la concurrence
• Droits de l’homme
• Contrôles commerciaux
• Protection des données et sécurité de l’information
• Sécurité au travail et protection de la santé
• Protection de l’environnement

Les principes d’entreprise sont résumés dans le « Code of Conduct » d’ABLE GROUP.

S’il vous arrive de constater des agissements ou des comportements qui ne sont pas ou ne semblent pas être en accord avec notre engagement susmentionné – par exemple des comportements fautifs, des procédures douteuses ou des écarts par rapport aux lois, directives et procédures, nous vous encourageons à parler de vos observations (« speak up ») et à nous en faire part. Vous pouvez vous exprimer en tant que collaborateur, client, partenaire externe, collaborateur d’un fournisseur de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ou en tant que personne ayant une autre relation avec ABLE GROUP.

Dans le cadre de notre système de signalement, nous sommes très attachés à l’équité. Cela s’applique aussi bien aux lanceurs d’alerte qu’aux employés concernés par une accusation. Veuillez donc utiliser le système de manière responsable. La diffamation et la violation des droits de la personnalité et de la protection des données n’ont pas davantage leur place ici.

Comme nous apprécions la communication ouverte, nous vous encourageons à nous indiquer votre nom et vos coordonnées. Cela nous permettra de donner suite à vos signalements de la manière la plus efficace possible.

Modes de signalement du « speak up »

Nous attendons des lanceurs d’alerte qu’ils fassent leurs signalements uniquement en toute bonne foi et avec de bonnes intentions. Nous vous encourageons en tant que collaborateur à faire immédiatement part de vos préoccupations à votre interlocuteur chez ABLE GROUP.

En outre, toute personne peut s’adresser au responsable RSE pour lui faire part de ses préoccupations. Dans cette fonction, le responsable RSE agit sans recevoir aucune instruction et de manière indépendante. Vous pouvez le contacter par les moyens suivants:

• Via l’adresse électronique non rattachée au groupe csr-able@outlook.com
• Par téléphone au +491741689226
• Personnellement, sur rendez-vous, dans son bureau chez ABLE Management Services GmbH, Steinmüllerallee 2, 51643 Gummersbach
• Par courrier postal avec la mention « personnel/confidentiel » à : Responsable RSE, ABLE Management Services GmbH, Steinmüllerallee 2, 51643 Gummersbach

Protection des lanceurs d’alerte

Seul le responsable RSE a accès aux supports de communication susmentionnés. L’accès par d’autres personnes est exclu. L’anonymat du lanceur d’alerte et la confidentialité sont garantis en toutes circonstances. Le lanceur d’alerte est également protégé contre les représailles ou les mesures de rétorsion.

Étapes suivantes

Le traitement d’un signalement fait au responsable RSE est décrit dans une procédure et comprend les étapes suivantes:

1. Établissement d’un accusé de réception dans un délai de 7 jours
2. Maintien du contact avec le lanceur d’alerte
3. Examen des faits, si nécessaire recueil d’informations supplémentaires
4. Mise en place de mesures appropriées, si nécessaire
5. Retour d’information au lanceur d’alerte dans un délai de 3 mois
6. Vérification de l’efficacité des mesures prises
7. Rapports périodiques à l’associé gérant

Le responsable RSE jouit, au vu des pouvoirs que lui confère sa désignation, de l’indépendance organisationnelle et de l’absence d’instructions lui permettant de traiter objectivement les signalements soumis.